Le code de la route dans son article 8.3 dit clairement que tout conducteur doit être en état de conduire, il doit présenter les qualités physiques requises et posséder les connaissances et l’habilité nécessaire. Cet article régit le comportement que doit adopter le conducteur et les aptitudes qu’il doit requérir.

Le conducteur ne peut pas être sujet à des maladies qui peuvent mettre en péril les autres usagers ou lui-même. Le conducteur doit donc être de manière permanente capable de maintenir le contrôle de son véhicule. Si celui-ci est affecté par une maladie qui provoque de la somnolence comme par exemple des apnées du sommeil, soit il sait qu’il sait qu’il est victime de cette maladie et dans ce cas, il a l’obligation de ne pas conduire, soit il ne le sait pas et dans ce cas, en cas d’accident, le juge peut imposer un contrôle médical s’il ressort de l’enquête qu’il s’est endormi en conduisant son véhicule.

Dans le cas où la personne savait qu’elle était malade, et qu’il est prouvé que celle-ci ne pouvait pas conduire, le juge serait beaucoup plus sévère et aller jusqu’au retrait du permis de conduire à vie.

Parmi les jurisprudences en Belgique :

Tribunal correctionnel de VEURNE (Furnes) en 2007 :

Une perte de conscience due au manque de sommeil n’est pas un cas de force majeur et ceci, même si le conducteur affirme n’avoir jamais eu de malaise en raison d’un manque de sommeil. En effet, il faut savoir qu’un manque de repos conduira nécessairement à une diminution de l’attention ou à une perte de l’aptitude de la conduite.

Cette décision du tribunal de Veurne (En Flandre) a été rendue uniquement sur l’aspect d’une personne qui était en manque de sommeil et qui s’était endormie au volant. Cette personne n’avait aucune maladie qui aurait pu produire un état de somnolence. Malgré tout, elle a été condamnée par la justice.

Le juge n’a donc pas exonéré la personne de sa responsabilité car ce n’est pas quelque chose d’inattendu sauf si vous arrivez à prouver que c’est la première fois et que vous avez pris toutes les précautions en amont à savoir : vous reposer, respecter la législation sur l’utilisation du tachygraphe,…

Cours d’appel de KORTRIJK (Courtai) 2007 :

Le fait de souffrir depuis un certain temps de problèmes psychiques qui rendent impossibles le contrôle de ses actes, n’est pas une circonstance imprévisible et inévitable qui pourrait être considéré comme une force majeure. Ceci veut dire qu’une personne qui souffre d’une maladie de ce type sait qu’elle pourrait avoir un souci lors de la conduite de son véhicule et donc, ça devient prévisible et donc, la personne est condamnable.

En ce qui concerne la peine encourue :

La peine va dépendre du type d’infraction et des conséquences que l’accident a occasionné. Soit l’infraction constatée n’a donnée lieu qu’à des dégâts matériels et dans ce cas le montant de la peine sera de 1.000 € à 4.000 €.

Au niveau de la déchéance du droit de conduire :

Dans le premier cas, le juge peut infliger une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans.

Si les conséquences ont été beaucoup plus graves, et si une nouvelle infraction s’ajoute à l’infraction de roulage, à savoir les articles 418 et 420 du code pénal stipulant les coups et blessures involontaires, dans le cas d’un accident de la circulation, le juge pourrait décider de vous infliger une amende pouvant aller jusqu’à 16.000 €. La déchéance pour ce deuxième cas pourra aller de 3 mois à 5 ans.

La déchéance du droit de conduire pourra être définitive si l’enquête atteste que le conducteur savait qu’il était atteint d’une maladie qui provoque de la somnolence, d’apnées du sommeil ou de narcolepsie et qu’il n’a pas averti ni son employeur, ni une quelconque autorité pour veiller à suivre un traitement adéquat qui lui permet de pouvoir continuer à circuler…

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Ouvrez les yeux pour ne pas devoir les fermer à tout jamais !